Les statuts de l’association Mieux Lire, Mieux Ecrire
Article 1er – Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association « Mieux Lire, Mieux Ecrire ».
Article 2 – Objectifs
Cette association a pour but, dans le cadre d’un bénévolat absolu, d’aider les habitants de Noisy-le-Grand et des environs qui le souhaitent à se perfectionner dans l’apprentissage et la maîtrise de la langue française.
Sauf cas tout à fait exceptionnel, l’association n’aide que des personnes majeures.
Elles sont recrutées, après un entretien d’évaluation, sans aucune distinction d’origine ethnique, de conception philosophique ou religieuse.
Les adhérents s’engagent à faire respecter dans les groupes de travail dont ils assurent l’animation un climat de stricte laïcité.
Les activités pédagogiques et les réunions nécessaires à ses activités se tiennent, avec un accord conventionnel, dans des locaux des Maisons Pour Tous de la commune et ceux de tous les organismes susceptibles de les accueillir et agréés par l’association.
Le matériel utilisé est celui qui a été acquis par l’association ou mis à sa disposition.
L’association n’a pas vocation à se substituer au travail des professionnels, mais seulement à le compléter.
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Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au cours d’une assemblée générale statutaire.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau; la ratification par l’assemblée générale ordinaire prévue à l’article 9 sera nécessaire.
Article 4 – Admission
Pour être membre de l’association, il faut être agréé après un entretien avec un ou plusieurs membres du bureau.
Article 5 – Composition
L’association se compose :
– de ses membres actifs bénévoles;
– des anciens bénévoles qui en expriment le souhait.
Sont membres les personnes qui participent ou ont participé bénévolement aux activités de l’association et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Compte tenu du fonctionnement de l’association cette cotisation est due et valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
– la démission;
– le décès;
– la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité expressément à présenter des explications devant le bureau.
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations des adhérent(e)s ;
– les subventions ou dotations de l’État, de la Région, des départements, des communes et des organismes agréés.
– elle peut recevoir de particuliers de petites sommes « dons manuels ».
Article 8 – Assemblée générale ordinaire
Elle est composée de tous les membres de l’association.
Elle se réunit au moins deux fois par an :
– en début d’année civile (quitus, vote du budget prévisionnel) ;
– en fin d’année scolaire (rapport d’activité –élection du bureau) ;
– et chaque fois que le bureau l’estime nécessaire au cours de l’année.
Pour être valables, les votes doivent être prononcés à la majorité absolue des membres présents ou représentés, le quorum étant atteint (la moitié des membres plus un).
Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité absolue des membres du bureau ou des membres inscrits, le (la) présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Ses décisions seront considérées comme valables dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues pour l’assemblée générale ordinaire.
Article 11 – Bureau
L’association est administrée par un bureau composé d’au moins :
– un(e) président(e) ;
– un(e) ou plusieurs vice-présidents(es) ;
– un(e) secrétaire ;
– un(e) trésorier(ère).
Les candidat(e)s doivent se faire connaître au (à la) président(e) en exercice une semaine avant la date de l’assemblée générale qui doit les élire.
Ils (elles) doivent avoir au moins un an de présence au sein de l’association.
S’ils (si elles) ne sont pas assez nombreux(ses), des candidatures pourront être présentées au cours de celle-ci.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif – numéraire et matériel – est dévolu, s’il y a lieu, à une / des organisation(s) et/ou une (ou des) association(s) à caractère social travaillant sur Noisy-le-Grand.
Il en sera décidé par la majorité des membres présents ou représentés à l’assemblée de dissolution.
Modifications de statuts adoptés à l’unanimité des 49 membres présents ou représentés sur 62 à l’assemblée générale du 13 juin 2006.
Règles de gestion des données de l’association
L’association Mieux Lire Mieux Écrire créée en 1997 a pour but « dans le cadre d’un bénévolat absolu
d’aider les habitants de Noisy-le-Grand et des environs qui le souhaitent à se perfectionner dans
l’apprentissage et la maîtrise de la langue française ».
L’association comprend des bénévoles, adultes adhérents de l’association, et des bénéficiaires âgés
au moins de 18 ans. Ces bénéficiaires appelés « apprenants » sont recrutés après un entretien qui
permet de préciser leur niveau en langue française et leurs disponibilités. Les ateliers de langue française sont suivis dans les Maisons Pour Tous de la ville, situées dans plusieurs quartiers.
Pour son fonctionnement, l’association recueille des données personnelles concernant les bénévoles
et des données personnelles concernant les apprenants. Ces données font l’objet d’un traitement
informatique et sont utilisées uniquement au sein de l’association qui a mis en œuvre une politique
de gestion des données afin d’en assurer la confidentialité et la protection.
Cette procédure s’applique pour les bénévoles, qui sont membres de l’association et pour les
apprenants qui sont bénéficiaires de l’action de l’association.
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1 – Liste des fichiers
- Fichier des apprenants : base de données Access qui stocke les données des apprenants :
o Identité : nom, prénom, année de naissance, sexe, adresse postale, adresse mail, numéro
de téléphone ;
o Pays d’origine, langue maternelle ;
o Activité professionnelle en France, dans le pays d’origine ;
o Niveau scolaire atteint : au pays d’origine, en France ; cours de langue française déjà suivis
o Disponibilités horaires et géographiques ;
o Maitrise de la langue française : niveau (chiffré de 1 à 4) évalué en compréhension orale,
expression orale, compréhension écrite, expression écrite en français ;
o Remarques éventuelles : présence d’un traducteur, besoin de garde d’enfants….
Ces données sont recueillies sur fiche papier lors de l’entretien initial du bénéficiaire. Elles sont
ensuite saisies dans le fichier informatique. Elles ne sont utilisées que pour les besoins du
fonctionnement de l’association : elles permettent de contacter l’apprenant et d’organiser les
activités auxquelles il participe au sein de l’association.
Elles servent exclusivement à un usage interne et ne sont pas mises en ligne.
- Fichier des bénévoles : tableur Excel qui stocke les données des bénévoles :
o Identité : nom, prénom, année de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de
téléphone ;
o Domaine d’activité professionnelle.
Ces données sont recueillies pour les besoins de fonctionnement de l’association : elles permettent
de contacter les membres de l’association et d’organiser les activités de l’association.
Elles servent exclusivement à un usage interne et ne sont pas mises en ligne.
2 – Responsable délégué à la protection des données
Un membre du bureau est responsable de l’organisation et de la mise en œuvre des ateliers. Il a été
nommé responsable de la gestion et de la protection des données. Il est joignable à l’adresse de
l’association : mieuxlire.mieuxecrire@yahoo.fr.
3 – Accès aux données
Les données des 2 fichiers sont stockées sur l’ordinateur de l’association au domicile du responsable
délégué à la protection des données. C’est la seule personne qui a accès à l’ensemble des données.
Les fiches papier individuelles, recueillies lors de l’entretien initial, sont transmises au bénévole qui
prend en charge l’apprenant concerné.
Le fichier des bénévoles est régulièrement transmis aux autres membres du bureau de l’association.
4 – Durée d’utilité
Les informations concernant le bénévole sont conservées 1 an après son départ de l’association dans
le fichier actif et 10 ans dans les archives.
Les informations concernant un apprenant sont conservées 3 ans après son arrêt de participation aux
ateliers car certains apprenants participent aux ateliers de façon intermittente, en fonction de leur
vie professionnelle ou familiale et 20 ans dans les archives car les demandes d’attestation de suivi
d’apprentissage du français peuvent se référer à des périodes anciennes.
5 – Mesures de sécurité mises en œuvre
Les données recueillies sont stockées sur l’ordinateur de l’association, verrouillé par un mot de passe,
au domicile du référent. Elles sont régulièrement sauvegardées sur des supports externes physiques
(pas de stockage sur serveur externe, type cloud). Aucune donnée n’est mise en ligne sur le site de
l’association (sauf les coordonnées des membres du bureau). Aucune donnée personnelle n’est
communiquée à nos partenaires financiers.
6 – Information des personnes concernées
Les bénévoles signent une autorisation d’utilisation de leurs données pour l’organisation de l’activité.
Cette autorisation mentionne le droit d’accès et de rectification sur simple demande sur la boite mail
de l’association : mieuxlire.mieuxecrire@yahoo.fr. Elle est faite en double exemplaire, l’un étant
conservée par l’association et l’autre par le bénévole (modèle ci-dessous).
Les apprenants sont informés de la conservation et de l’utilisation de leurs données pour le
fonctionnement de l’activité sur un document qui leur est délivré lors de leur entretien d’évaluation
et sur une carte d’apprenant qui leur est remise lors de leur premier atelier (texte ci-dessous). Ces deux
documents comportent l’adresse mail où ils peuvent demander l’accès et la rectification de leur
données : mieuxlire.mieuxecrire@yahoo.fr.
Autorisation des bénévoles :
Association MIEUX LIRE MIEUX ECRIRE
L’association Mieux Lire, Mieux Écrire possède et conserve des données personnelles vous concernant : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, activité professionnelle et année de naissance.
Ces données vous sont demandées pour votre adhésion à l’association. Elles nous permettent de vous contacter et d’organiser vos activités au sein de l’association.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont utilisées uniquement au sein de l’association.
En aucun cas, elles ne sont communiquées à des personnes ou organismes extérieurs.
Elles sont conservées pendant la durée de votre adhésion et pendant un an au-delà.
En application de la loi informatique et liberté modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification à vos données en écrivant à l’adresse électronique suivante : mieuxlire.mieuxecrire@yahoo.fr.
Je, soussigné(e)……………………………………………….……… autorise l’association MLME à conserver les informations listées ci-dessus me concernant.
Fait à Noisy-le-Grand le ………………………………………
Signature :
Texte informatif donné aux apprenants :
Vos données personnelles recueillies sont nécessaires pour répondre à votre demande de bénéficier des services proposés par l’association Mieux Lire Mieux Écrire.
Elles font l’objet d’un traitement informatique.
Ces données servent exclusivement à un usage interne pour l’association.
Elles ne sont en aucun cas communiquées à des personnes ou organismes extérieurs.
En application de la loi informatique et liberté modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification à vos données en écrivant à l’adresse électronique suivant : mieuxlire.mieuxecrire@yahoo.fr.